Le Cabinet Vey & Associés saisit l’ONU pour dénoncer la dérive de la justice au Sénégal et les détentions arbitraires.

Cabinet d’avocats indépendant de référence, Vey & Associés a déposé deux procédures internationales urgentes auprès des Nations Unies pour alerter sur le recul de l’Etat de droit et la politisation de la justice au Sénégal : la première a été transmise au Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats, et la seconde au Groupe de travail sur la détention arbitraire.

Une première saisine a été adressée au Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats, afin de dénoncer l’absence d’impartialité de la Haute Cour de Justice, organe d’exception composé à 90% de députés du parti au pouvoir, utilisé pour juger exclusivement d’anciens ministres sans garanties d’indépendance ni de procès équitable.

Une seconde procédure a été transmise au Groupe de travail sur la détention arbitraire, pour faire reconnaître le caractère arbitraire des détentions de plusieurs personnalités politiques, en violation des droits garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

Les personnes actuellement poursuivies ou détenues dans le cadre de ces procédures sont :

• Amadou Mansour Faye, ancien ministre, maire de Saint-Louis ;
• Aïssatou Sophie Gladima, ancienne ministre des Mines et de la Géologie ;
• Moustapha Diop, ancien ministre du Développement industriel ;
• Salimata Diop Dieng, ancienne ministre de la Femme, de la Famille et du Genre ;
• Ismaïla Madior Fall, ancien ministre de la Justice.
• Farba Ngom, député, emprisonné

D’autres figures de la société civile et de l’opposition sont également visées :

• Cheikh Saad Bouh Keïta, ancien haut fonctionnaire de la police nationale, emprisonné pour avoir relayé une information politique ;
• Moustapha Diakhaté, ancien parlementaire emprisonné pour une critique verbale du Président ;
• Bougane Gueye Dany, entrepreneur et opposant politique, arrêté et emprisonné lors d’une tournée électorale pacifique,
• Lat Diop, ancien directeur général de la Loterie Nationale Sénégalaise (LONASE), en détention provisoire pour détournements de fonds publics ;
• Bachir Fofana, journaliste et chroniqueur, emprisonné pour diffusion de fausses nouvelles.
• Abdoulaye Ndiaye, Haut magistrat, Premier président de la Cour suprême, emrpisonné
• Jérôme Bandiaky, emprisonné.

Les personnes citées sont poursuivies sur la base de procédures opaques, sans accès aux pièces du dossier, sans information claire sur les charges et sans possibilité d’appel. Les droits de la défense sont ainsi systématiquement ignorés, et le ministre de la Justice a présenté publiquement les accusations avant toute instruction, en violation de la présomption d’innocence.

Au-delà des anciens ministres, des citoyens, opposants et journalistes sont également poursuivis pour avoir exprimé des opinions ou relayé des informations critiques. Plusieurs médias ont été suspendus sans préavis, et des journalistes incarcérés, ce qui constitue une grave atteinte à la liberté d’expression et à la pluralité de l’information.

Les recours déposés demandent par conséquent :

• La libération immédiate des personnes détenues arbitrairement ;
• La suspension des procédures devant la Haute Cour de Justice tant que les garanties d’un procès équitable ne seront pas réunies ;
• Une déclaration publique des Nations Unies dénonçant la mise au pas de la justice sénégalaise.

« Nous assistons aujourd’hui à une dérive autoritaire du pouvoir sénégalais animée par une volonté de réduire à néant l’opposition. Celle-ci se traduit par des manquements graves et des atteintes aux droits et libertés fondamentaux, auxquels il est urgent de mettre un terme. A travers ces procédures, nous demandons que le droit international puisse s’exercer, afin de mettre fin à cette instrumentalisation inacceptable de l’appareil judiciaire. Le Sénégal, longtemps cité en exemple pour sa démocratie, est aujourd’hui à la croisée des chemins. » – Antoine Vey, Associé Fondateur de Vey & Associés.

À propos de Vey & Associés :

Vey & Associés est un cabinet d’avocats indépendant spécialisé dans la défense pénale. Nous intervenons à la fois devant les juridictions répressives et devant les autorités de régulation, et ce dans plus d’une cinquantaine de pays. Notre force : une équipe parmi les plus expérimentées et spécialisées du marché qui allie excellence technique, réactivité et compréhension des enjeux économiques et institutionnels. Vey & Associés déploie des stratégies de défense « sur mesure » pour ses clients, qu’il s’agisse de particuliers, d’entreprises ou d’États.

Contact Presse :

Mathias Curnier : m.curnier@vey-associes.com

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