La communauté internationale franchit une étape décisive : la création d’un tribunal spécial pour juger le crime d’agression commis contre l’Ukraine. Ce tribunal, fruit d’une large coalition de près de 40 pays et soutenu par le Conseil de l’Europe, vient combler un vide juridique laissé par l’incompétence de la International Criminal Court (Cour pénale internationale, CPI) sur ce crime, la Russie n’étant pas signataire du Statut de Rome.

Pourquoi est-ce inédit ?

• La CPI ne peut poursuivre le crime d’agression russe, faute de compétence sur les États non parties.
• Face à cette impasse, un tribunal ad hoc, soutenu par un accord entre l’Ukraine et le Conseil de l’Europe, basé à La Haye, va pouvoir cibler les plus hauts dirigeants russes ainsi que les hauts responsables militaires.
• Les peines encourues ? Jusqu’à la perpétuité, confiscation des biens, et création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes ukrainiennes, financé par les avoirs saisis.

Une innovation judiciaire et réparatrice

• Ce tribunal s’inscrit dans la lignée de Nuremberg, du Rwanda ou de l’ex-Yougoslavie : l’histoire montre que les tribunaux spéciaux sont capables de juger les crimes les plus graves.
• En parallèle, le registre international des dommages à La Haye documente les préjudices subis, et un mécanisme d’indemnisation vise à utiliser les avoirs russes gelés pour financer la reconstruction et la justice réparatrice.

Comme l’a affirmé Ursula von der Leyen : « La Russie doit répondre de son agression – et elle doit payer. »

C’est plus qu’un symbole  La justice internationale innove pour que l’impunité ne triomphe pas, et que justice rime aussi avec réparation.