Présenté par Léa Grima et Jan-Baudouin Lallemand, avocats chez Vey & Associés.

Dirigeants : tous coupables  ?  Pas forcément. Mais jamais à l’abri…

Les dirigeants sont aujourd’hui exposés en première ligne lorsque survient un incident au sein de l’entreprise (accident du travail, atteinte à l’environnement, crise sanitaire, etc.). Ils sont souvent les premiers mis en cause sur la scène médiatique et les premiers entendus par les services d’enquête.

Pour autant, leur culpabilité n’est ni systématique ni inévitable. Elle dépend de l’implication personnelle du dirigeant dans l’incident, mais aussi de l’organisation mise en place au sein de l’entreprise pour répartir les responsabilités. La délégation de pouvoirs apparaît alors comme un levier clé de prévention du risque pénal.

Encore faut-il qu’elle soit :

• conforme aux réalités opérationnelles, précise et spéciale,
• confiée à des collaborateurs compétents et autonomes,
• assortie de moyens et d’une réelle autorité,
• régulièrement actualisée.

Une démarche structurée — identification des périmètres à risque, des délégants et délégataires ainsi que des personnes en charge de leur déploiement, sensibilisation et formation, formalisation des procédures — permet de clarifier les responsabilités, de mieux maîtriser les risques et de sécuriser durablement les dirigeants.

À retenir : ce n’est pas la fonction de dirigeant qui expose le plus, mais l’absence d’une organisation adaptée…

📅 Rendez-vous le 11 mars pour un nouveau réVey, toujours juridique… et avec quelques surprises.