Homologue africain de la Cour Européenne des Droits de L’Homme, la Cour africaine protège et défend les droits humains inscrits dans la Charte africaine. Elle interprète la Charte et juge les États africains soupçonnés de violations.

Contrairement à Europe, la reconnaissance de la compétence de la Cour africaine reste facultative pour les États membres de l’Union africaine.

Le 20 mars dernier, la Tunisie a révoqué sa déclaration reconnaissant la compétence de la Cour (article 34(6)), privant ainsi ses citoyens d’un recours international contre de potentielles violations des droits humains. Ce retrait fait suite à deux décisions de la Cour : l’une en 2022, ordonnant l’abrogation de décrets d’exception bloquant la création de la cour constitutionnelle tunisienne ; l’autre en 2024, condamnant l’absence d’indépendance du pouvoir judiciaire et législatif après la dissolution de l’Assemblée nationale et du Conseil supérieur de la magistrature.

La Cour a ainsi constaté à plusieurs reprises les violations par l’État tunisien de ses engagements internationaux.

Le ministère tunisien des Affaires étrangères qualifie ces requêtes d’« instrumentalisation politique » et s’aligne sur d’autres États africains ayant récemment retiré leur reconnaissance (dont la Tanzanie, pays hôte de la Cour).

Ce retrait n’est pas rétroactif et sera effectif dans un an, laissant aux justiciables tunisiens une dernière fenêtre pour saisir la Cour.

Ce retrait, même s’il ne concerne que la compétence pour les requêtes individuelles et ONG, vide de sa substance l’accès des Tunisiens à la justice internationale et marque un recul préoccupant pour les droits humains sur le continent africain.