Nous les représentons devant les juridictions d’application des peines pour aménager les modalités d’exécution de leur sanction (permissions de sortir, placement sous surveillance électronique probatoire, libération conditionnelle, semi-liberté et relèvement de période de sûreté).
Nous les assistons dans leurs relations avec l’administration pénitentiaire ou leur conseiller d’insertion et de probation et les représentons devant les commissions de discipline.
Nous intervenons auprès des juridictions administratives, notamment en recours de décisions de placement à l’isolement, conditions de détention, etc.
Par ailleurs, notre expérience des dossiers sensibles nous a permis de développer une compétence dans la gestion de crise (droit à l’image, atteinte à l’honneur et à la réputation) au besoin par la mise en place d’une cellule dédiée.
Nous les assistons dans leurs relations contractuelles (rédaction et exécution de contrats sportifs, de sponsoring etc.) mais aussi dans leurs relations avec les agents sportifs et dans la gestion de leur droit à l’image (contrat de droit à l’image, actions en droit de la presse etc.).
Nous les défendons devant les autorités spécialisées et les juridictions de droit commun.
Nous intervenons dans le cadre de litiges individuels, opposant patients et praticiens, et relatifs notamment aux erreurs médicales, aux manquements aux obligations d’informations ou aux aléas thérapeutiques.
Nous intervenons également dans le cadre d’actions groupées, relatives aux produits de santé défectueux, aux vaccins, à la pollution environnementale ou à des scandales sanitaires tels que celui de l’amiante.
Nous accompagnons nos clients devant les juridictions répressives et les autorités réglementaires (AMF, Administration fiscale etc.), à chaque étape de la procédure (garde-à-vue, enquête, information judiciaire, audience).
Nous intervenons également en amont, sur des questions de conformité, d’éthique et de gouvernance, pour aider les entreprises et les particuliers à prévenir le risque pénal auquel ils pourraient être confrontés.
Grâce à notre expérience des dossiers sensibles, à forte exposition médiatique, nous assurons, en outre, à nos clients un service de communication et de gestion de crise.
Nous conseillons régulièrement des artistes, des galeries, des marchands ainsi que des experts dans le cadre de la conduite de leur activités (structures d’exercice, relations contractuelles, protection des droits des marques, contrefaçon etc.).
Nous les défendons également à l’occasion de contentieux judiciaires complexes qui présentent fréquemment un double volet, civil et pénal.
Réactive, notre équipe est disponible en permanence pour répondre aux besoins de nos clients à tous les stades de la procédure pénale (garde-à-vue, enquête, information judiciaire, audience).
Nous intervenons devant l’ensemble des juridictions répressives, tribunaux correctionnels et cours d’assises, en France métropolitaine et dans les DOM-TOM, pour tous les types d’infractions.
Le cabinet accompagne également l’ensemble de ses clients partie civile dans le processus d’indemnisation de leur préjudice (fonds de garantie des victimes et commission d’indemnisation des victimes d’infractions).
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