Aménagement de peines

Le cabinet accompagne dans leur quotidien carcéral et l’aménagement de leur peine les personnes définitivement condamnées.

Nous les représentons devant les juridictions d’application des peines pour aménager les modalités d’exécution de leur sanction (permissions de sortir, placement sous surveillance électronique probatoire, libération conditionnelle, semi-liberté et relèvement de période de sûreté).

 

Nous les assistons dans leurs relations avec l’administration pénitentiaire ou leur conseiller d’insertion et de probation et les représentons devant les commissions de discipline.

Nous intervenons auprès des juridictions administratives, notamment en recours de décisions de placement à l’isolement, conditions de détention, etc.

Interventions récentes :

  • Défense d’une personnalité politique accusée de viols et acquittée par la cour d’assises.
  • Conseil de victimes de violences policières qui font l’objet d’une information judiciaire en cours.
  • Défense d’une personne accusée de complicité d’assassinats en lien avec une entreprise terroriste et acquittée de ce chef par la cour d’assises spécialement composée.

Asile et Immigration

Interventions récentes :

  • Conseil du dirigeant d’une entreprise multinationale (CA : + 2,3 milliards €) dans le cadre d’une enquête préliminaire conduite par le Parquet national financier pour des faits de corruption, prise illégale d’intérêts et favoritisme.
  • Intervention pour le compte d’un élu et Président directeur-général d’un grand groupe français (CA : + 4,8 milliards €) dans le cadre d’une information judiciaire visant des faits de corruption dans la vie publique.
  • Défense d’un ancien dirigeant d’une entreprise multinationale (CA : + 24 milliards €) mis en cause dans le cadre d’une instruction ouverte notamment pour des faits de financement du terrorisme.
  • Conseil d’une personnalité politique renvoyée devant le tribunal correctionnel de Paris pour des faits de corruption, prise illégale d’intérêts, déclaration mensongère de patrimoine, fraude fiscale et blanchiment.
  • Défense d’un ressortissant suisse mis en examen pour fraude fiscale et blanchiment dans le cadre d’opérations immobilières de grande envergure (+ 130 millions €).
  • Conseil d’un ressortissant français arrêté au Royaume-Uni et faisant l’objet d’une demande d’extradition des autorités judiciaires françaises dans le cadre d’une information judiciaire ouverte pour financement illégal d’une campagne électorale.
  • Défense de plusieurs élus poursuivis devant le tribunal correctionnel pour déclaration de patrimoine inexacte à la suite d’une dénonciation de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
  • Conseil d’un groupe international (CA : + 22 milliards €) dans le cadre d’une enquête préliminaire conduite par le Parquet national financier pour des faits de corruption et de prise illégale d’intérêts.
  • Conseil de plusieurs États et assistance de leurs dirigeants, représentants et agents publics dans le cadre d’opérations juridiques courantes et d’affaires judiciaires de grande envergure, en France et à l’étranger.
  • Défense du dirigeant d’un cercle de jeux mis en examen pour des faits d’abus de confiance et de travail dissimulé.
  • Défense des dirigeants d’un groupe de construction et de promotion immobilière poursuivis pour corruption.
  • Conseil d’un groupe d’actionnaires d’une société de gestion de portefeuille dénonçant des faits d’abus de confiance, présentation de bilan inexact et abus de biens sociaux commis par le repreneur dans le cadre de la cession de leurs actions.
  • Défense d’un groupe d’investisseurs victimes d’escroquerie et mettant en cause un établissement bancaire au titre de ses obligations de vigilance.

Contentieux disciplinaires et ordinaux

Cour d'assises

Cybercriminalité & e-réputation

Défense des libertés publiques

Détention et aménagement de peine

Droit de la presse

Le cabinet assiste ses clients dans le cadre de procédures en droit de la presse, principalement pour des faits de diffamation et d’injure (citation directe, plainte avec constitution de partie civile etc.). Nous intervenons par la voie de procédures d’urgence pour faire cesser les atteintes à la présomption d’innocence et à la vie privée. Nous assurons également la mise en oeuvre des droits de réponse et de rectification.

Par ailleurs, notre expérience des dossiers sensibles nous a permis de développer une compétence dans la gestion de crise (droit à l’image, atteinte à l’honneur et à la réputation) au besoin par la mise en place d’une cellule dédiée.

Droit du sport

Le cabinet conseille des clubs de sports français et étrangers, des fédérations sportives et des joueurs professionnels de haut niveau.

Nous les assistons dans leurs relations contractuelles (rédaction et exécution de contrats sportifs, de sponsoring etc.) mais aussi dans leurs relations avec les agents sportifs et dans la gestion de leur droit à l’image (contrat de droit à l’image, actions en droit de la presse etc.).

 

Nous les défendons devant les autorités spécialisées et les juridictions de droit commun.

Interventions récentes :

  • Conseil d’un club de rugby professionnel du Top 14 dans le cadre de l’application d’un règlement sur le plafonnement des rémunérations (« Salary cap») et défense de ce même club devant les instances ordinales de la Ligue Nationale de Rugby et de la Fédération Française de Rugby.
  • Conseil d’un Club de football européen dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte au Parquet national financier pour des soupçons de trucage de match de Ligue des Champions.
  • Défense d’un boxeur professionnel de premier plan, double champion de France en titre, accusé de violences sur un hockeyeur professionnel.
  • Intervention pour le compte d’un joueur de football évoluant dans un grand club européen mis en cause pour des faits de chantage et de tentative d’extorsion dans le cadre d’une information judiciaire en cours.
  • Défense de deux joueurs professionnels de handball poursuivis devant le Tribunal correctionnel pour des faits de complicité d’escroquerie en lien avec des matchs sportifs truqués.
  • Défense de deux administrateurs d’écurie devant la Commission Supérieure de la Société d’Encouragement à l’Élevage du Cheval Français pour des faits d’administration de substances prohibées (SECF).

Droit pénal de la santé

Le cabinet assiste et représente ses clients devant les autorités ordinales et les juridictions de droit commun.

Nous intervenons dans le cadre de litiges individuels, opposant patients et praticiens, et relatifs notamment aux erreurs médicales, aux manquements aux obligations d’informations ou aux aléas thérapeutiques.

 

Nous intervenons également dans le cadre d’actions groupées, relatives aux produits de santé défectueux, aux vaccins, à la pollution environnementale ou à des scandales sanitaires tels que celui de l’amiante.

Interventions récentes :

  • Défense de victimes d’erreurs médicales en établissements privés ou publics.
  • Intervention pour le compte des victimes de l’amiante dans le cadre d’informations judiciaires en cours et élaboration de citations directes afin d’établir les responsabilités pénales au niveau national.

Droit pénal des affaires

Le cabinet conseille, assiste et représente des entreprises et leurs dirigeants, des institutions publiques, des élus et autres personnes physiques, dans tous les domaines du contentieux pénal des affaires.

Nous accompagnons nos clients devant les juridictions répressives et les autorités réglementaires (AMF, Administration fiscale etc.), à chaque étape de la procédure (garde-à-vue, enquête, information judiciaire, audience).

Nous intervenons également en amont, sur des questions de conformité, d’éthique et de gouvernance, pour aider les entreprises et les particuliers à prévenir le risque pénal auquel ils pourraient être confrontés.

 

Grâce à notre expérience des dossiers sensibles, à forte exposition médiatique, nous assurons, en outre, à nos clients un service de communication et de gestion de crise.

Interventions récentes :

  • Conseil du dirigeant d’une entreprise multinationale (CA : + 2,3 milliards €) dans le cadre d’une enquête préliminaire conduite par le Parquet national financier pour des faits de corruption, prise illégale d’intérêts et favoritisme.
  • Intervention pour le compte d’un élu et Président directeur-général d’un grand groupe français (CA : + 4,8 milliards €) dans le cadre d’une information judiciaire visant des faits de corruption dans la vie publique.
  • Défense d’un ancien dirigeant d’une entreprise multinationale (CA : + 24 milliards €) mis en cause dans le cadre d’une instruction ouverte notamment pour des faits de financement du terrorisme.
  • Conseil d’une personnalité politique renvoyée devant le tribunal correctionnel de Paris pour des faits de corruption, prise illégale d’intérêts, déclaration mensongère de patrimoine, fraude fiscale et blanchiment.
  • Défense d’un ressortissant suisse mis en examen pour fraude fiscale et blanchiment dans le cadre d’opérations immobilières de grande envergure (+ 130 millions €).
  • Conseil d’un ressortissant français arrêté au Royaume-Uni et faisant l’objet d’une demande d’extradition des autorités judiciaires françaises dans le cadre d’une information judiciaire ouverte pour financement illégal d’une campagne électorale.
  • Défense de plusieurs élus poursuivis devant le tribunal correctionnel pour déclaration de patrimoine inexacte à la suite d’une dénonciation de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
  • Conseil d’un groupe international (CA : + 22 milliards €) dans le cadre d’une enquête préliminaire conduite par le Parquet national financier pour des faits de corruption et de prise illégale d’intérêts.
  • Conseil de plusieurs États et assistance de leurs dirigeants, représentants et agents publics dans le cadre d’opérations juridiques courantes et d’affaires judiciaires de grande envergure, en France et à l’étranger.
  • Défense du dirigeant d’un cercle de jeux mis en examen pour des faits d’abus de confiance et de travail dissimulé.
  • Défense des dirigeants d’un groupe de construction et de promotion immobilière poursuivis pour corruption.
  • Conseil d’un groupe d’actionnaires d’une société de gestion de portefeuille dénonçant des faits d’abus de confiance, présentation de bilan inexact et abus de biens sociaux commis par le repreneur dans le cadre de la cession de leurs actions.
  • Défense d’un groupe d’investisseurs victimes d’escroquerie et mettant en cause un établissement bancaire au titre de ses obligations de vigilance.

Droit pénal du travail

Droit pénal général

Fort d’une expérience de plus de 30 ans dans la défense pénale, et reconnu pour être l’un des meilleurs dans ce domaine, le cabinet intervient pour le compte de personnes mises en cause ou parties civiles, majeures ou mineures.

Réactive, notre équipe est disponible en permanence pour répondre aux besoins de nos clients à tous les stades de la procédure pénale (garde-à-vue, enquête, information judiciaire, audience).

Nous intervenons devant l’ensemble des juridictions répressives, tribunaux correctionnels et cours d’assises, en France métropolitaine et dans les DOM-TOM, pour tous les types d’infractions.

Le cabinet accompagne également l’ensemble de ses clients partie civile dans le processus d’indemnisation de leur préjudice (fonds de garantie des victimes et commission d’indemnisation des victimes d’infractions).

Interventions récentes :

  • Défense d’une personnalité politique accusée de viols et acquittée par la cour d’assises.
  • Conseil de victimes de violences policières qui font l’objet d’une information judiciaire en cours.
  • Défense d’une personne accusée de complicité d’assassinats en lien avec une entreprise terroriste et acquittée de ce chef par la cour d’assises spécialement composée.

Droit pénal international et libertés fondamentales

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Extradition et entraide judiciaire internationale

Marché de l’art

Le cabinet accompagne les professionnels du marché de l’art dans le traitement de l’ensemble des problématiques juridiques auxquelles ils peuvent être confrontés.

Nous conseillons régulièrement des artistes, des galeries, des marchands ainsi que des experts dans le cadre de la conduite de leur activités (structures d’exercice, relations contractuelles, protection des droits des marques, contrefaçon etc.).

Nous les défendons également à l’occasion de contentieux judiciaires complexes qui présentent fréquemment un double volet, civil et pénal.

Interventions récentes :

  • Conseil d’artistes dans le cadre de leurs relations contractuelles avec des galeries.
  • Défense des intérêts d’un marchand d’art poursuivi pour des faits de tromperie et contrefaçon de mobilier.
  • Conseil d’un expert en mobilier design mis en examen pour escroquerie et blanchiment.
  • Défense d’un marchand d’art mis en examen du chef d’escroquerie en bande organisée pour un préjudice estimé à plusieurs centaines de millions d’euros.
  • Conseil des ayants-droits d’un peintre réputé dans le cadre de la création d’une fondation destinée à valoriser et protéger son œuvre.
  • Conseil d’un groupe d’acquéreurs de fausses photographies anciennes, parties civiles dans le cadre d’une information judiciaire et d’une procédure civile à Paris.
  • Défense de prévenus renvoyés devant le tribunal correctionnel pour des faits de recel d’œuvres d’art.
  • Défense du propriétaire d’un vignoble de renom mis en examen pour des faits de prise illégale d’intérêt dans le cadre d’un classement des vins.

Santé publique & Environnement

Sport & Médias

Vigne et vin