Vey & Associés

Equipes de défense internationales

Depuis sa création, le Cabinet a acquis une solide expérience dans la constitution et le pilotage d’équipes de défense à dimension internationale, autant pour des personnes physiques que morales ainsi que pour des Etats.

Le Cabinet est en mesure de déployer une équipe d’avocats au savoir-faire et à l’expertise pointus pour offrir une représentation globale sur des questions juridiques complexes et internationales.

Interventions récentes :

  • Membre de l’équipe de défense internationale d’un cybermilitant détenu au Royaume-Uni dans des conditions dénoncées par le Rapporteur spécial des Nation Unies sur la torture, et poursuivi par les Etats-Unis qui réclament son extradition et prétendent lui refuser la protection du 1er amendement garantissant la liberté d’expression ;
  • Membre de l’équipe de défense internationale d’un cybermilitant détenu au Royaume-Uni dans des conditions dénoncées par le Rapporteur spécial des Nation Unies sur la torture, et poursuivi par les Etats-Unis qui réclament son extradition et prétendent lui refuser la protection du 1er amendement garantissant la liberté d’expression ;

France

L’essentiel de l’activité du cabinet liée à la défense pénale s’exerce au sein de nos bureaux à Paris.

Nous accompagnons régulièrement nos clients devant les juridictions traditionnelles (tribunal correctionnel, cour d’assises) et les autorités réglementaires (autorité des marchés financiers, administration fiscale) et à tous les stades de la procédure (garde à vue, enquête, instruction, jugement).

Interventions récentes :

  • Conseil d’une victime de violences policières devant la cour d’assises de la Seine-Saint-Denis ;
  • Défense d’un chanteur accusé de meurtre devant la cour d’assises de Paris ;
  • Défense d’un chanteur accusé de meurtre devant la cour d’assises de Paris ;

Continent africain

Le Cabinet dispose d’une solide assise sur l’ensemble du continent africain en lien avec un large réseau d’experts et de spécialistes (Maroc, Algérie, Guinée, Tunisie, Gabon, Côte d’Ivoire, République démocratique du Congo, Djibouti, Cameroun etc.).

Nos interventions dans cette région sont multiples pour le conseil à des personnalités politiques de premier plan ou directement au profit d’Etats.

Dans ce cadre, nous avons été amenés à saisir ou intervenir à de nombreuses reprises devant les juridictions et institutions régionales de protection des droits de l’Homme : Cour africaine des droits de l’homme et des peuple, juridictions ad hoc, Comité pour la prévention de la torture en Afrique etc

Interventions récentes :

  • Saisine du groupe de travail sur la détention arbitriare des Nations unies pour plus de 100 opposants politiques camerounais ;
  • Intervention dans la libération d’un opposant politique africain détenu arbitrairement dans son pays pendant 17 ans. Suivi du processus d’indemnisation et de la procédure devant le Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations unies ;
  • Conseil d’une Fédération de football et de son président dans un litige les opposant à une enseigne française ;
  • Conseil d’une personnalité politique au Bénin mise en cause pour des faits de corruption.

Suisse

Face à la multiplication et à l’ampleur de nos interventions sur la scène internationale, nous nous sommes implantés de manière permanente à Genève afin de bénéficier de sa position stratégique.

Notre cabinet genevois se spécialise dans les questions de droit international, de coopération judiciaire et de litige complexes.

Genève abrite en effet plusieurs entités des Nations Unies et notamment l’Office des Nations Unies à Genève (ONUG), le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés etc.

Interventions récentes :

  • Conseil d’une multinationale visée par une enquête diligentée par le Parquet national financier et ayant donné lieu à la réalisation d’actes dans le cadre d’une demande de coopération judiciaire ;
  • Conseil d’un ressortissant suisse mis en cause dans le cadre d’une enquête déontologique initiée par son entreprise et conclue par un classement sans suite.

Belgique

Le Cabinet est amené à intervenir dans le cadre de procédures ouvertes en Belgique ou au bénéfice de ressortissants belges dans le cadre de procédures multi-juridictionnelles.

Interventions récentes :

  • Conseil d’une société œuvrant dans le secteur aérien et ayant initié une procédure dans un cadre multi-juridictionnel à l’encontre d’un concurrent à la suite de pratiques anti-concurrentielles ;
  • Conseil d’un ressortissant belge mis en examen dans le cadre d’une information judiciaire ouverte pour des faits de fraude fiscale.

Monaco

Le Cabinet a développé une connaissance très fine du système juridique monégasque et de ses institutions.

 

Amenés à s’y déplacer régulièrement, nos avocats ont une présence très active sur le sol de la principauté et ont développé un réseau de professionnels mobilisable selon les besoins de nos clients.

 

Certains de nos collaborateurs ont d’ailleurs déjà exercé dans des cabinets monégasques de premier plan.

Interventions récentes :

  • Défense d’un ressortissant monégasque devant le tribunal correctionnel de Monaco ;
  • Défense d’un dirigeant d’une société d’informatique dans le cadre d’une information judiciaire ayant abouti à un non-lieu ;
  • Défense d’un dirigeant d’une société d’informatique dans le cadre d’une information judiciaire ayant abouti à un non-lieu ;

Royaume-Uni

Notre équipe est composée de professionnels bilingues français-anglais formés à la spécificité du système juridique anglo-saxon dit de Commonlaw, qui diffère nettement du système juridique français de tradition civiliste.

Interventions récentes :

  • Membre de l’équipe de défense internationale d’un cybermilitant détenu au Royaume-Uni dans des conditions dénoncées par le Rapporteur spécial des Nation Unies sur la torture, et poursuivi par les Etats-Unis qui réclament son extradition et prétendent lui refuser la protection du 1er amendement garantissant la liberté d’expression ;
  • Conseil d’un ressortissant français résidant à Londres, dans le cadre d’une demande d’extradition émise par la France ;
  • Conseil d’un club de football implanté au Royaume-Uni.

Coopération judiciaire internationale

Le Cabinet est compétent pour intervenir dans le cadre de demandes d’entraide internationale, de procédures d’extradition ou de mandats d’arrêts européens ainsi que dans les procédures transnationales et multi-juridictionnelles.

 

Nous suivons également des procédures d’ampleur concernant des demandes d’asile en France ou de résidence dans des pays étrangers.

Interventions récentes :

  • Conseil d’un ressortissant russe devant la cour nationale du droit d’asile ayant abouti à l’octroi de la protection subsidiaire ;
  • Conseil d’un ressortissant français arrêté au Royaume-Uni et faisant l’objet d’une demande d’extradition des autorités judiciaires françaises dans le cadre d’une instruction ouverte pour financement illégal d’une campagne électorale ;
  • Défense d’un ressortissant australien détenu au Royaume-Uni et faisant l’objet d’une demande d’extradition des Etats-Unis ;

Cour pénale internationale

La Cour pénale internationale est une institution tout à fait particulière, compétente pour poursuivre et juger les personnes physiques pour les crimes les plus graves et ayant une portée internationale (crime de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crime d’agression).

 

Antoine Vey, associé fondateur du cabinet, est inscrit sur les listes des conseils devant la Cour pénale internationale.

 

A ce titre, il est habilité à intervenir à la fois devant le Pôle spécialisé crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre du Tribunal de Paris et par devant la Cour pénale internationale, qui nécessite la maîtrise d’une procédure complexe.

Interventions récentes :

  • Défense d’un commissaire de police accusé de crimes de guerre et crimes contre l’humanité

Interpol

Nous intervenons régulièrement devant la Commission de contrôle des fichiers d’Interpol dans le cadre de demandes de déclassification ou de retraits de notices Interpol.

 

Dans ce cadre, nous avons développé une connaissance des règles de fonctionnement d’Interpol pour intervenir efficacement, notamment auprès des personnes faisant l’objet d’une notice rouge.

 

Nous sommes amenés à intervenir à titre préventif en cas de risque imminent de diffusion d’une notice ou a posteriori, devant la Commission de contrôle et en traitant avec les professionnels des pays d’émission pour en demander le retrait.

Interventions récentes :

  • Demande d’accès pour le compte d’un ressortissant albanais ;
  • Demande de mesures provisoires pour des ressortissants algériens ;