Trafic de stupéfiants international : une importante infirmation d’un jugement obtenue devant la cour d’appel de Paris

Retour aux actualités

Le cabinet est intervenu en appel pour un prévenu accusé d’être le commanditaire et principal organisateur d’un trafic de stupéfiants d’envergure internationale portant sur plusieurs tonnes de résine de cannabis.

 

En première instance, cette personne avait été condamnée à 10 ans d’emprisonnement avec une période de sûreté des deux tiers, à une amende de 4 millions d’euros, et à la confiscation d’un hôtel particulier évalué à 2 millions d’euros.

 

Nous avons obtenu en appel la relaxe pour la quasi-totalité des faits reprochés. La personne a écopé d’une peine de 3 ans d’emprisonnement, 100.000 euros d’amende. Le bien immobilier lui a été restitué, la cour d’appel ayant prononcé l’annulation de sa confiscation.