Réactive, notre équipe est disponible en permanence pour répondre aux besoins de nos clients à tous les stades de la procédure pénale (garde-à-vue, enquête, information judiciaire, audience).
Nous intervenons devant l’ensemble des juridictions répressives, tribunaux correctionnels et cours d’assises, en France métropolitaine et dans les DOM-TOM, pour tous les types d’infractions.
Le cabinet accompagne également l’ensemble de ses clients parties civiles dans le processus d’indemnisation de leur préjudice (Fonds de garantie des victimes et Commission d’indemnisation des victimes d’infractions).
Nous représentons également les détenus devant les juridictions d’application des peines pour aménager les modalités d’exécution de leur sanction (placement sous surveillance électronique ; libération conditionnelle ; semi-liberté ; relèvement de la période de sûreté etc.).
Nous les assistons dans leurs relations avec l’administration pénitentiaire (blocage de permis de visite, linge) ou avec leur conseiller d’insertion et de probation et, le cas échéant, devant les commissions de discipline.
Nous intervenons également auprès des juridictions administratives, par exemple dans le cadre de recours pour excès de pouvoir contre les décisions de placement à l’isolement.
Nous accompagnons nos clients devant les juridictions répressives et les autorités réglementaires (AMF, administration fiscale etc.), à chaque étape de la procédure (enquête, instruction, jugement).
Le cabinet intervient également pour des infractions au code du travail (entrave, prêt illicite de main d’œuvre, marchandage, harcèlement ou atteinte à la santé des salariés).
Nous intervenons également en amont, sur des questions de conformité, d’éthique et de gouvernance, pour aider les entreprises et les particuliers à prévenir le risque pénal auquel ils pourraient être confrontés.
Grâce à notre expérience des dossiers sensibles, à forte exposition médiatique, nous assurons, en outre, à nos clients un service de communication et de gestion de crise.
Nous assistons particuliers et entreprises en matière d’escroquerie par usage de moyens informatiques (faux ordres de virement), d’usurpation d’identité (faux profils sur un réseau social ou phishing), envoi de messages malveillants et atteintes à la vie privée, accès frauduleux dans un système informatique (hacking), atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.
Nous intervenons également dans des litiges mettant en jeu la responsabilité des hébergeurs et éditeurs de sites internet.
Nous intervenons ainsi devant les juridictions internationales et régionales de protection des droits de l’homme : Cour européenne des droits de l’homme, Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, juridictions ad hoc, Comité des droits de l’homme, Comité contre la torture des Nations unies, Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations unies, etc.
En France, nous intervenons devant les juridictions pénales ou administratives pour assister des personnes victimes de violation de leurs libertés de la part des autorités et de l’ensemble des acteurs de la chaîne pénale, y compris dans les prisons.
Nous intervenons également devant les instances disciplinaires de la fonction publique et des fédérations sportives.
Nous conseillons régulièrement des artistes, des galeries, des marchands ainsi que des experts dans le cadre de la conduite de leurs activités (structures d’exercice, relations contractuelles, protection des droits des marques, contrefaçon etc.).
Nous les défendons également à l’occasion de contentieux judiciaires complexes qui présentent fréquemment un double volet, civil et pénal.
Il assiste également les personnes faisant l’objet de notices et de diffusions Interpol.
Nous défendons l’image et la réputation de nos clients dans le cadre de procédures en diffamation ou injure, et intervenons en urgence pour faire cesser les atteintes à la présomption d’innocence ou à la vie privée.
Nous assurons également la mise en œuvre des droits de réponse et de rectification.
Nous conseillons des fédérations sportives, des joueurs professionnels de haut niveau, ainsi que des clubs professionnels français et étrangers dans le cadre de leur développement stratégique.
Nous assistons tous les acteurs du monde du sport et des médias dans la conduite de leurs activités (contrats, image, sponsors, patrimoine).
Nous intervenons devant les autorités spécialisées non-étatiques (commissions disciplinaires, ligues et fédérations, tribunal arbitral du sport de Lausanne) et les juridictions de droit commun.
Nous intervenons devant les autorités ordinales et les juridictions de droit commun dans le cadre de litiges individuels opposant patients et praticiens, et relatifs notamment aux erreurs médicales, aux manquements aux obligations d’information ou aux aléas thérapeutiques.
Nous intervenons également dans le cadre d’actions groupées, relatives aux produits de santé défectueux, aux vaccins, à la pollution environnementale ou à des scandales sanitaires tels que celui de l’amiante.
Nous conseillons régulièrement des propriétaires de vignobles, distributeurs, marchands et experts dans le cadre de la conduite de leurs activités.
Nous les défendons également à l’occasion de contentieux judiciaires complexes qui présentent fréquemment un double volet, civil et pénal.