Droit pénal général

L’équipe du cabinet est reconnue pour être une des meilleures en droit pénal en France. Fort d’une expérience de plus de 30 ans dans la défense pénale, et reconnu pour être l’un des meilleurs dans ce domaine, le cabinet intervient pour le compte de personnes mises en cause ou parties civiles, majeures ou mineures, partout sur le territoire national et à l’étranger.

Réactive, notre équipe est disponible en permanence pour répondre aux besoins de nos clients à tous les stades de la procédure pénale (garde-à-vue, enquête, information judiciaire, audience).

 

Nous intervenons devant l’ensemble des juridictions répressives, tribunaux correctionnels et cours d’assises, en France métropolitaine et dans les DOM-TOM, pour tous les types d’infractions.

 

Le cabinet accompagne également l’ensemble de ses clients parties civiles dans le processus d’indemnisation de leur préjudice (Fonds de garantie des victimes et Commission d’indemnisation des victimes d’infractions).

Interventions récentes :

  • Défense d’une personnalité politique accusée de viols et acquittée par la cour d’assises.
  • Conseil de victimes de violences policières qui font l’objet d’une information judiciaire en cours.
  • Défense d’une personne accusée de complicité d’assassinat en lien avec une entreprise terroriste et acquittée de ce chef par la cour d’assises spécialement composée.
  • Défense de deux pilotes d’aviation privée renvoyés devant la cour d’assises spécialement composée pour importation de stupéfiants depuis la République dominicaine.
  • Conseil de deux ressortissants italiens accusés en France de faits d’importation de drogue dans le cadre d’un réseau organisé entre l’Europe et le Venezuela.
  • Défense de personnes mises en cause dans des procédures criminelles ouvertes depuis plusieurs décennies et non résolues (affaires dites cold cases).

Droit pénal des affaires

Le cabinet conseille, assiste et représente des entreprises et leurs dirigeants, des institutions publiques, des élus et autres personnes physiques, dans tous les domaines du contentieux pénal des affaires : abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie, trafic d’influence, corruption, favoritisme, détournements de fonds banqueroute, fraude fiscale, etc...

Nous accompagnons nos clients devant les juridictions répressives et les autorités réglementaires (AMF, administration fiscale etc.), à chaque étape de la procédure (enquête, instruction, jugement).

 

Nous intervenons également en amont, sur des questions de conformité, d’éthique et de gouvernance, pour aider les entreprises et les particuliers à prévenir le risque pénal auquel ils pourraient être confrontés.

 

Grâce à notre expérience des dossiers sensibles, à forte exposition médiatique, nous assurons, en outre, à nos clients un service de communication et de gestion de crise.

Interventions récentes :

  • Conseil du dirigeant d’une entreprise multinationale (CA : + 2,3 milliards €) dans le cadre d’une enquête préliminaire conduite par le Parquet national financier pour des faits de corruption, prise illégale d’intérêts et favoritisme.
  • Intervention pour le compte d’un élu et Président-directeur général d’un grand groupe français (CA : + 4,8 milliards €) dans le cadre d’une information judiciaire visant des faits de corruption dans la vie publique.
  • Défense d’un ancien dirigeant d’une entreprise multinationale (CA : + 24 milliards €) mis en cause dans le cadre d’une instruction ouverte notamment pour des faits de financement du terrorisme.
  • Conseil d’une personnalité politique renvoyée devant le tribunal correctionnel de Paris pour des faits de corruption, prise illégale d’intérêts, déclaration mensongère de patrimoine, fraude fiscale et blanchiment.
  • Conseil d’un ancien élu titulaire d’un compte bancaire non-déclaré et renvoyé devant le tribunal correctionnel pour des faits de fraude fiscale et de blanchiment.
  • Défense d’un ressortissant suisse mis en examen pour fraude fiscale et blanchiment dans le cadre d’opérations immobilières de grande envergure (+ 130 millions €).
  • Défense de plusieurs élus poursuivis devant le tribunal correctionnel pour déclaration de patrimoine inexacte à la suite d’une dénonciation de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
  • Conseil d’un groupe international (CA : + 22 milliards €) dans le cadre d’une enquête préliminaire conduite par le Parquet national financier pour des faits de corruption et de prise illégale d’intérêts.
  • Défense du dirigeant d’un cercle de jeux mis en examen pour des faits d’abus de confiance et de travail dissimulé.
  • Défense des dirigeants d’un groupe de construction et de promotion immobilière poursuivis pour corruption.
  • Conseil d’un groupe d’actionnaires d’une société de gestion de portefeuille dénonçant des faits d’abus de confiance, présentation de bilan inexact et abus de biens sociaux commis par le repreneur dans le cadre de la cession de leurs actions.
  • Défense d’un groupe d’investisseurs victimes d’escroquerie et mettant en cause un établissement bancaire au titre de ses obligations de vigilance.

Cour d'assises

Après avoir obtenu plus de 145 acquittements, Eric Dupond-Moretti est aujourd’hui la référence incontestée de la défense criminelle en France.

Eric Dupond-Moretti a eu à cœur de transmettre à son équipe sa méthode, sa rigueur et sa pugnacité.

 

Les avocats du cabinet plaident quotidiennement devant toutes les cours d’Assises de France.

Interventions récentes :

  • Acquittement d’une personnalité politique accusée de viols (Cour d’assises).
  • Acquittement en appel d’un homme condamné en première instance à 25 ans de réclusion criminelle pour meurtre (Cour d’assises de Paris).
  • Défense d’une personne accusée de complicité d’assassinat en lien avec une entreprise terroriste et acquittée de ce chef par la cour d’assises spécialement composée.
  • Défense de deux pilotes d’aviation privée renvoyés devant la cour d’assises spécialement composée pour importation de stupéfiants depuis la République dominicaine.
  • Défense d’un homme d’affaires allemand accusé de financement de terrorisme et de blanchiment devant la Cour d’assises spécialement composé de Paris.

Cybercriminalité & e-réputation

Face au développement exponentiel de la cybercriminalité et à sa complexité croissante, le cabinet s’est doté d’une expertise en matière d’infractions pénales commises via internet. Il propose un accompagnement spécifique et travaille avec des experts informatiques et en lien avec la Brigade d’Enquêtes sur les Fraudes aux Technologies de l’Information (BEFTI), la Brigade des Fraudes aux Moyens de Paiement (BFMP) et des agences spécialisées en e-reputation.

Nous assistons particuliers et entreprises en matière d’escroquerie par usage de moyens informatiques (faux ordres de virement), d’usurpation d’identité (faux profils sur un réseau social ou phishing), envoi de messages malveillants et atteintes à la vie privée, accès frauduleux dans un système informatique (hacking), atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.

 

Nous intervenons également dans des litiges mettant en jeu la responsabilité des hébergeurs et éditeurs de sites internet.

Interventions récentes :

  • Défense d’un cybermilitant détenu au Royaume-Uni.
  • Défense d’une agence de communication victime d’une escroquerie par email de type phishing orchestrée par un réseau démantelé en Espagne (préjudice + 250 K euros) – suivi de l’enquête auprès de la BFMP.
  • Défense d’une société de sécurité privée victime d’une intrusion frauduleuse dans son système informatisé de données par des militants syndicaux externes à l’entreprise – suivi de l’enquête auprès de la BEFTI.
  • Procédures réussies aux fins de retrait de vidéos sur Youtube.
  • Procédures réussies aux fins de déréférencement sur Google au profit d’entreprises et de particuliers.
  • Retraits de commentaires malveillants sur Facebook.

Défense des libertés publiques

Le cabinet est particulièrement investi dans la protection des libertés, domaine indissociable de la défense pénale et mission première de l’avocat.

Nous intervenons ainsi devant les juridictions internationales et régionales de protection des droits de l’homme : Cour européenne des droits de l’homme, Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, juridictions ad hoc, Comité des droits de l’homme, Comité contre la torture des Nations unies, Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations unies, etc.

 

En France, nous intervenons devant les juridictions pénales ou administratives pour assister des personnes victimes de violation de leurs libertés de la part des autorités et de l’ensemble des acteurs de la chaîne pénale, y compris dans les prisons.

Interventions récentes :

  • Défense d’un cybermilitant détenu au Royaume-Uni dans des conditions qui ont été dénoncées par le Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, et poursuivi par les Etats-Unis qui réclament son extradition et prétendent lui refuser la protection du 1er amendement garantissant la liberté d’expression.
  • Saisie du groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations unies pour plus de 100 opposants politiques camerounais.
  • Conseil de victimes de violences policières faisant l’objet d’une information judiciaire en cours.
  • Recours devant le Comité des droits de l’homme des Nations unies afin de faire reconnaître la violation des droits fondamentaux du principal opposant politique et candidat à l’élection présidentielle d’un Etat africain.
  • Intervention dans la libération d’un opposant politique africain détenu arbitrairement dans son pays pendant 17 ans. Suivi du processus d’indemnisation et de la procédure devant le Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations unies.

Contentieux disciplinaires et ordinaux

Le cabinet assiste les professionnels du droit (avocats, huissiers, notaires), du chiffre (experts-comptables, commissaires aux comptes) et de la santé devant leurs instances ordinales et professionnelles régionales et nationales.

Nous intervenons également devant les instances disciplinaires de la fonction publique et des fédérations sportives.

Interventions récentes :

  • Défense de confrères devant le Conseil de l’Ordre des avocats au Barreau de Paris.
  • Défense d’une enseignante-chercheuse devant les instances disciplinaires universitaires.
  • Défense d’un club de rugby professionnel du Top 14 devant les instances ordinales de la Ligue Nationale de rugby et la Commission d’appel de la Fédération Française de Rugby dans le cadre de l’application du règlement sur le plafonnement des rémunérations (Salary cap).
  • Défense d’un médecin gynécologue accusé de viol sur ses patientes devant sa juridiction ordinale.

Détention et aménagement de peine

Le cabinet accompagne les personnes détenues dans leur quotidien carcéral.

Nous les représentons devant les juridictions d’application des peines pour aménager les modalités d’exécution de leur sanction (placement sous surveillance électronique ; libération conditionnelle ; semi-liberté ; relèvement de la période de sûreté etc.).

 

Nous les assistons dans leurs relations avec l’administration pénitentiaire (blocage de permis de visite, linge) ou avec leur conseiller d’insertion et de probation et, le cas échéant, devant les commissions de discipline.

 

Nous intervenons également auprès des juridictions administratives, par exemple dans le cadre de recours pour excès de pouvoir contre les décisions de placement à l’isolement.

Marché de l’art

Le cabinet accompagne les professionnels du marché de l’art dans le traitement de l’ensemble des problématiques juridiques auxquelles ils peuvent être confrontés.

Nous conseillons régulièrement des artistes, des galeries, des marchands ainsi que des experts dans le cadre de la conduite de leurs activités (structures d’exercice, relations contractuelles, protection des droits des marques, contrefaçon etc.).

 

Nous les défendons également à l’occasion de contentieux judiciaires complexes qui présentent fréquemment un double volet, civil et pénal.

Interventions récentes :

  • Défense des intérêts d’un marchand d’art poursuivi pour des faits de tromperie et contrefaçon de mobilier.
  • Conseil d’un expert en mobilier mis en examen pour escroquerie et blanchiment.
  • Défense d’un marchand d’art mis en examen du chef d’escroquerie en bande organisée pour un préjudice estimé à plusieurs centaines de millions d’euros.
  • Conseil des ayants-droits d’un peintre réputé dans le cadre de la création d’une fondation destinée à valoriser et protéger son œuvre.
  • Conseil d’un groupe d’acquéreurs de fausses photographies anciennes, parties civiles dans le cadre d’une information judiciaire et d’une procédure civile à Paris.
  • Défense de prévenus renvoyés devant le tribunal correctionnel pour des faits de recel d’œuvres d’art.
  • Conseil d’artistes dans le cadre de leurs relations contractuelles avec des galeries.

Extradition et entraide judiciaire internationale

Fort d’une solide expertise en droit pénal international, le cabinet intervient dans le cadre de l’exécution de demandes d’entraide internationale, des procédures d’extradition, ainsi que dans les procédures transnationales et multi-juridictionnelles.

Il intervient également en cas de délivrance de mandats d’arrêts internationaux, et assiste les personnes faisant l’objet d’une notice rouge Interpol.

Interventions récentes :

  • Conseil d’un ressortissant français arrêté au Royaume-Uni et faisant l’objet d’une demande d’extradition des autorités judiciaires françaises dans le cadre d’une information judiciaire ouverte pour financement illégal d’une campagne électorale.
  • Défense d’un ressortissant australien détenu au Royaume-Uni et faisant l’objet d’une demande d’extradition des Etats-Unis.

Droit de la presse

Le cabinet intervient régulièrement devant les juridictions civiles et pénales dans le cadre de procédures en droit de la presse.

Nous défendons l’image et la réputation de nos clients dans le cadre de procédures en diffamation ou injure, et intervenons en urgence pour faire cesser les atteintes à la présomption d’innocence ou à la vie privée.

 

Nous assurons également la mise en œuvre des droits de réponse et de rectification.

Interventions récentes :

  • Défense d’un ancien ministre algérien diffamé par un hebdomadaire français.
  • Défense d’un homme d’affaires canado-congolais diffamé dans la presse africaine.
  • Défense d’un ancien ministre français accusé de viol et diffamé dans la presse.
  • Procédures réussies aux fins de retrait de vidéos sur Youtube.
  • Procédures réussies aux fins de déréférencement sur Google au profit d’entreprises et de particuliers.
  • Retraits de commentaires malveillants et/ou injurieux sur Facebook.
  • Suppression de faux comptes Twitter, Facebook, Instagram, LinkedIn, pour le compte de nombreuses personnalités publiques de la politique, de la culture et des médias.

Sport & Médias

Le cabinet a développé une solide expertise en droit du sport, secteur qui recoupe de multiples problématiques : contentieux disciplinaires, contrats, risque pénal, droit d’image, dopage, gestion de crise.

Nous conseillons des fédérations sportives, des joueurs professionnels de haut niveau, ainsi que des clubs professionnels français et étrangers dans le cadre de leur développement stratégique.

 

Nous assistons tous les acteurs du monde du sport et des médias dans la conduite de leurs activités (contrats,  image, sponsors, patrimoine).

 

Nous intervenons devant les autorités spécialisées non-étatiques (commissions disciplinaires, ligues et fédérations, tribunal arbitral du sport de Lausanne) et les juridictions de droit commun.

Interventions récentes :

  • Conseil et défense d’un club de rugby professionnel du Top 14 dans le cadre de l’application du règlement sur le plafonnement des rémunérations (Salary cap).
  • Conseil d’un club de football européen dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte au Parquet national financier pour des soupçons de trucage de match de Ligue des champions.
  • Relaxe d’un boxeur professionnel de premier plan, double champion de France en titre, accusé de violences sur un hockeyeur professionnel.
  • Intervention pour le compte d’un joueur de football professionnel mis en cause pour des faits de chantage et de tentative d’extorsion dans le cadre d’une information judiciaire en cours.
  • Défense de deux joueurs professionnels de handball poursuivis devant le tribunal correctionnel pour des faits de complicité d’escroquerie en lien avec des matchs sportifs truqués.
  • Défense de deux administrateurs d’écurie devant la commission supérieure de la Société d’encouragement à l’élevage du cheval français pour des faits d’administration de substances prohibées (SECF).

Santé publique & Environnement

Devant l’importance des enjeux environnementaux, de santé publique et de prévention des risques, le cabinet est particulièrement investi dans ces problématiques.

Nous intervenons devant les autorités ordinales et les juridictions de droit commun dans le cadre de litiges individuels opposant patients et praticiens, et relatifs notamment aux erreurs médicales, aux manquements aux obligations d’information ou aux aléas thérapeutiques.

 

Nous intervenons également dans le cadre d’actions groupées, relatives aux produits de santé défectueux, aux vaccins, à la pollution environnementale ou à des scandales sanitaires tels que celui de l’amiante.

Interventions récentes :

  • Accompagnement et défense de très nombreuses victimes du scandale sanitaire de l’amiante.
  • Défense d’un médecin anesthésiste dans le cadre d’une instruction ouverte pour homicide involontaire.

Droit pénal de la santé

Le cabinet assiste et représente ses clients devant les autorités ordinales et les juridictions de droit commun.

Nous intervenons dans le cadre de litiges individuels, opposant patients et praticiens, et relatifs notamment aux erreurs médicales, aux manquements aux obligations d’informations ou aux aléas thérapeutiques.

 

Nous intervenons également dans le cadre d’actions groupées, relatives aux produits de santé défectueux, aux vaccins, à la pollution environnementale ou à des scandales sanitaires tels que celui de l’amiante.

Interventions récentes :

  • Défense de victimes d’erreurs médicales en établissements privés ou publics.
  • Intervention pour le compte des victimes de l’amiante dans le cadre d’informations judiciaires en cours et élaboration de citations directes afin d’établir les responsabilités pénales au niveau national.

Droit pénal du travail

Le cabinet intervient pour le compte d’entreprises et de dirigeants poursuivis pour des infractions au code du travail (entrave, prêt illicite de main d’œuvre, marchandage, harcèlement ou atteinte à la santé des salariés).

Nous intervenons également dans des dossiers d’infractions non intentionnelles (homicide ou blessures involontaires, mise en danger de la vie d’autrui).

Interventions récentes :

  • Défense d’un dirigeant d’un cercle de jeu parisien accusé de travail dissimulé.
  • Défense d’un groupe de sociétés du bâtiment accusé de prêt illicite de main-d’œuvre.
  • Défense du directeur général d’une multinationale accusé de harcèlement.

Asile et Immigration

En lien avec notre engagement en faveur des droits fondamentaux, dont la liberté d’aller et venir et la protection des personnes menacées, persécutées ou privées de nationalité, nous assistons les étrangers sollicitant l’asile, le bénéfice de la protection subsidiaire ou le statut d’apatride.

Nous les accompagnons dans leurs démarches devant les instances spécialisées (OFPRA) et les juridictions administratives (tribunal administratif, CNDA).

Nous intervenons également dans le cadre de recours portés devant la Cour européenne des droits de l’homme ou les juridictions onusiennes.

Interventions récentes :

  • Intervention devant la CNDA pour un réfugié politique russe.
  • Demande d’octroi du statut d’apatride pour une réfugiée d’Afrique de l’Est.
  • Défense d’un opposant thaïlandais afin d’obtenir le statut de réfugié.

Vigne et vin

Le cabinet accompagne les professionnels du marché du vin dans le traitement de l’ensemble des problématiques juridiques auxquelles ils peuvent être confrontés.

Nous conseillons régulièrement des propriétaires de vignobles, distributeurs, marchands et experts dans le cadre de la conduite de leurs activités.

 

Nous les défendons également à l’occasion de contentieux judiciaires complexes qui présentent fréquemment un double volet, civil et pénal.

Interventions récentes :

  • Relaxe de militants supposés du Comité Régional d’Action Viticole (CRAV) accusés d’association de malfaiteurs.
  • Défense d’un domaine bordelais mondialement réputé contre un distributeur devant les juridictions commerciales.
  • Conseil auprès d’un distributeur de vins de Bordeaux dans le cadre d’une procédure relative à des faits de contrefaçon et de concurrence déloyale.
  • Défense du propriétaire d’un vignoble de renom mis en examen pour des faits de prise illégale d’intérêt dans le cadre d’un classement des vins.