Actualités

12 janvier 2022

Le marchand d’art Éric Touchaleaume relaxé après douze ans d’enquête

L’enquête aura duré douze ans pour finalement déboucher sur la relaxe du marchand d’art Éric Touchaleaume, un des meilleurs…

11 janvier 2022

Antoine Vey, « un grand talent du barreau » qui a mûri sous l’aile d’Eric Dupond-Moretti. Le portrait d’Antoine Vey dans L’Express

Il est désormais l’avocat le plus âgé du cabinet. Maître Antoine Vey reprend entièrement les rênes de Dupond-Moretti…

12 octobre 2021

« Air Cocaïne » : les deux pilotes acquittés en appel

Revirement en appel. Les pilotes Pascal Fauret et Bruno Odos, condamnés à six ans de prison en première…

2 septembre 2021

Antoine Vey invité de l’émission Hondelatte Raconte, animée par Christophe Hondelatte sur Europe 1

Antoine Vey était invité de l’émission Hondelatte Raconte, animée par Christophe Hondelatte…

14 juin 2021

Transaction à l’amiable d’Axa : « On a un dialogue qui s’ouvre et qui peut-être va déboucher sur une sorte de moratoire », affirme Antoine Vey, avocat du collectif Restoensemble

« On a véritablement un dialogue qui s’ouvre et qui peut-être va déboucher sur ce qu’on appelle depuis longtemps de nos…

11 juin 2021

Du procès Merah à celui d’« Air Cocaïne », Antoine Vey, contre-ténor du barreau parisien. Le portrait d’Antoine Vey dans Le Monde

Sur les écrans de télévision, il s’en faut de peu pour que le frêle Antoine…

26 novembre 2020

Des restaurateurs rassemblés dans le collectif Restoensemble assignent en justice leurs assureurs

Le cabinet assure la défense du collectif Resto Ensemble, regroupant plusieurs centaines de restaurateurs, dans leur « bras de fer judiciaire »…

26 novembre 2020

Transfert de responsabilité pénale entre sociétés lors d’une opération de fusion-absorption

En cas de fusion-absorption d’une société par une autre société, la société absorbante peut désormais, à certaines conditions, être condamnée…

18 septembre 2020

Trafic de stupéfiants international : une importante infirmation d’un jugement obtenue devant la cour d’appel de Paris

Le cabinet est intervenu en appel pour un prévenu accusé d’être le commanditaire et principal organisateur d’un trafic de stupéfiants…

18 septembre 2020

Chambre de l’instruction de Douai : annulation d’un mandat d’arrêt européen délivré par les autorités espagnoles

Le cabinet a assuré en urgence la défense d’une cardiologue espagnole résidant au Royaume-Uni, interpellée à Calais en vertu d’un…

13 septembre 2020

Avec le procès Assange, c’est l’existence même de l’Etat de droit qui est en jeu

https://www.lejdd.fr/International/lavocat-de-julian-assange-cest-lexistence-meme-de-letat-de-droit-qui-est-au-centre-de-ce-proces-3991394

7 septembre 2020

Procès de Julian Assange : une « procédure purement politique »

https://www.bfmtv.com/international/assange-extrade-vers-les-etats-unis-son-avocat-francais-denonce-une-accusation-purement-politique_AV-202009070040.html

7 septembre 2020

Julian Assange : Interview d’Antoine Vey

https://www.france24.com/en/europe/20200907-julian-assange-is-a-victim-of-torture-lawyer-antoine-vey-tells-france-24

7 août 2020

L’épouse d’un urgentiste mort du Covid-19 dépose plainte contre X

Selon Antoine Vey, l’avocat de l’épouse du Dr Loupiac, les faits dénoncés étaient « suffisamment précis pour être qualifiés pénalement », contrairement…

7 août 2020

Les propriétaires de la brasserie La Rotonde démentent formellement les accusations de fraude fiscale

Antoine Vey, l’avocat des frères Tafanel, propriétaires de la brasserie parisienne, a indiqué qu’il y avait à l’origine de cette…

7 août 2020

Mort de Mamadou Barry à Rouen: la responsabilité pénale au coeur du dossier.

Atteint de schizophrénie, l’agresseur du chercheur franco-guinnéen, roué de coups devant sa femme, a reconnu les faits. Tout l’enjeu de la…

1 août 2020

Antoine Vey : « Un avocat est fait de sa compétence technique et de sa clientèle »

Devenu garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti a quitté la robe. Antoine Vey, son ancien associé, a repris les rênes du…

30 juillet 2020

Création du cabinet Vey & Associés

A la suite de la nomination d’Eric Dupond-Moretti comme Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et de son omission…

18 mars 2020

Prothèses défectueuses : rappel du régime de responsabilité applicable au producteur et au professionnel de santé

Dans un arrêt du 26 février 2020, la Cour de cassation réaffirme que la responsabilité de plein droit du producteur…

15 mars 2020

Covid-19 : le Cabinet s’adapte aux préconisations gouvernementales et reste entièrement disponible

Bonjour,

A la suite des annonces gouvernementales et des mesures susceptibles d’être ordonnées dans les prochains jours, nous nous…

23 janvier 2020

L’interdiction de filmer et photographier les procès validée par le Conseil constitutionnel

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité transmise par la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel a récemment confirmé les dispositions…

9 décembre 2019

Régime répressif de la fraude fiscale : cumul des sanctions fiscales et pénales

Le 11 septembre 2019, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu cinq arrêts relatifs au régime répressif…

25 novembre 2019

Le Montpellier Hérault Rugby mis hors de cause

Le Montpellier Hérault Rugby a, une nouvelle fois, été mis hors de cause par la Commission d’appel de la Fédération…

19 novembre 2019

Proportionnalité nécessaire d’une saisie en valeur

Au cours de l’information judiciaire, le juge d’instruction peut notamment ordonner la saisie des biens ou droits incorporels dont la confiscation est…

4 novembre 2019

Solidarité entre les coupables devant la Cour d’assises

Pour la réparation du préjudice résultant de l’infraction, la Cour d’assises est liée par les demandes des parties civiles et…

14 octobre 2019

L’Ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante remplacée par un « Code de la justice des mineurs »

La fin d’un symbole. Le 13 septembre 2019, l’ordonnance réformant le texte de 1945 sur la justice des mineurs est…

10 octobre 2019

Libération de l’opposant Maurice KAMTO et de ses partisans

Au Cameroun, après des mois de détention, le Professeur Kamto et des dizaines de partisans viennent d’être libérés.

Maurice…

10 octobre 2019

L’articulation des poursuites entre le droit pénal et le droit de la concurrence

Antoine Vey a récemment participé à un colloque portant sur le droit pénal et le droit de la concurrence,…

7 octobre 2019

Le blanchiment de fraude fiscale, une infraction instantanée mais occulte par nature

Le 11 septembre 2019, la Cour de cassation a rendu deux arrêts dans lesquels elle affirme que le blanchiment , qui…

28 août 2019

Nouvelles dispositions de l’article 175 du Code de procédure pénale

Depuis le 1er juin 2019, la nouvelle rédaction de l’article 175 du code de procédure pénale impose aux parties une…

29 juillet 2019

Situation du Professeur Maurice KAMTO et ses alliés du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (M.R.C.)

Communiqué de presse du 16/07/2019

Maurice KAMTO, avocat au Barreau de Paris, professeur de droit, ancien Ministre délégué à la…

26 juillet 2019

Amiante : Citation directe dans l’intérêt des victimes

Plus de vingt ans après les premières plaintes, la justice se dirige vers la clôture de l’ensemble des procédures ouvertes…

26 avril 2019

Amiante : la Cour de cassation étend l’indemnisation du préjudice d’anxiété

Dans une décision du 5…

3 avril 2019

Défense d’opposants politiques camerounais victimes d’arrestation et détention arbitraires

Maurice KAMTO, de nationalité camerounaise, professeur d’université, avocat inscrit au Barreau de Paris et homme politique, est le président du…

29 mars 2019

Les « Américains Accidentels » portent plainte contre les banques françaises

Le cabinet DUPOND-MORETTI & VEY représente plusieurs centaines de personnes, membres de l’Association des Américains Accidentels, qui ont décidé de…

28 septembre 2018

Décision de la Commission nationale de la FFR

Le Club du Montpellier Hérault Rugby se félicite de la décision de la Commission nationale de la Fédération Française de…

17 août 2018

Presse : possibilité d’obtenir la condamnation de la partie civile en cas de relaxe

La Cour de cassation a récemment précisé que les dispositions de l’article 472 du code de procédure pénale doivent être…

21 juin 2018

Absence de sanction à l’encontre du Montpellier Rugby Club dans le cadre du contrôle « Salary Cap »

Le Conseil supérieur de la Direction nationale d’aide et de contrôle de gestion (DNACG) a décidé de ne pas sanctionner…

4 mai 2018

France Télévisions sanctionnée par le CSA pour la diffusion du reportage sur l’affaire Georges Tron

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a été saisi par les avocats de Georges Tron, au sujet de la diffusion…

20 avril 2018

Comment des négociants en vin ont gagné contre Château Petrus

Accusés de pratique commerciale trompeuse par le célèbre pomerol, Jérôme et Stéphane Coureau ont finalement été relaxés en appel. Selon…

16 mars 2018

La France condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour dépassement du délai raisonnable dans une procédure d’instruction

Le 8 février 2018, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour dépassement du « délai…

2 mars 2018

Motivation des peines devant la Cour d’assises – Décision du Conseil constitutionnel

Lire la dépêche AFP

Le Conseil constitutionnel a imposé vendredi aux cours d’assises de motiver les peines…

16 février 2018

Un Etat ne peut pas engager de poursuites en diffamation

Le 6 février 2018, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a saisi l’occasion d’une Question prioritaire de constitutionnalité…

30 janvier 2018

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur l’indépendance des magistrats du Parquet

Saisis par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article 5 de l’Ordonnance du 22 décembre 1958,…

19 janvier 2018

L’importance de la libre communication entre une personne mise en examen et son avocat

Le 12 décembre 2017, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a réaffirmé le principe de la libre communication…

12 janvier 2018

Précisions sur les droits du détenu quant au recours à la visioconférence

Le 29 novembre 2017, la Chambre criminelle de la Cour de cassation, statuant en matière de prolongation de la détention…

27 décembre 2017

La nouvelle suppression du délit de consultation de sites terroristes

Le 10 février 2017, le Conseil constitutionnel avait censuré la loi créant le délit de consultation habituelle de sites internet…

21 décembre 2017

L’impossible procès de l’amiante

LE MONDE | 29.11.2017 | Par Patricia Jolly

Engagé en 1996, le combat judiciaire n’a toujours pas trouvé d’issue pénale.…

20 décembre 2017

Renvoi du procès de Georges Tron – Tribune Dalloz – Antoine Vey

Le renvoi a une date ultérieure du procès de l’ancien ministre Georges Tron, jugé pour viols, a provoqué la polémique…

16 juin 2017

Courrier Nations-Unies – Affaire Moïse Katumbi

Courrier du Chef de la section des traités relatifs aux droits de l’Homme

2 juin 2017

Communiqué – Affaire Moïse Katumbi

Dans le cadre du mandat qui lui a été confié par Monsieur Moïse Katumbi, le cabinet a déposé une communication…

17 février 2017

Communiqué – Affaire Graciet / Laurent

La Cour d’Appel de Reims, comme l’avait fait la cour d’appel de Paris avant elle, a souverainement apprécié comme…

12 janvier 2017

Réunion de soutien à Christophe NAUDIN, Français incarcéré en République Dominicaine

Eric Dupond-Moretti et Antoine Vey ont participé à la réunion publique organisée au Sénat, pour réunir les soutiens de Christophe…