Devenu garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti a quitté la robe. Antoine Vey, son ancien associé, a repris les rênes du…
A la suite de la nomination d’Eric Dupond-Moretti comme Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et de son omission…
Dans un arrêt du 26 février 2020, la Cour de cassation réaffirme que la responsabilité de plein droit du producteur…
Bonjour,
A la suite des annonces gouvernementales et des mesures susceptibles d’être ordonnées dans les prochains jours, nous nous…
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité transmise par la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel a récemment confirmé les dispositions…
Le 11 septembre 2019, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu cinq arrêts relatifs au régime répressif…
Le Montpellier Hérault Rugby a, une nouvelle fois, été mis hors de cause par la Commission d’appel de la Fédération…
Au cours de l’information judiciaire, le juge d’instruction peut notamment ordonner la saisie des biens ou droits incorporels dont la confiscation est…
Pour la réparation du préjudice résultant de l’infraction, la Cour d’assises est liée par les demandes des parties civiles et…
Éric Dupond-Moretti et Antoine Vey sont heureux d’annoncer l’arrivée de deux nouvelles avocates qui viennent renforcer leur équipe désormais composée…
La fin d’un symbole. Le 13 septembre 2019, l’ordonnance réformant le texte de 1945 sur la justice des mineurs est…
Au Cameroun, après des mois de détention, le Professeur Kamto et des dizaines de partisans viennent d’être libérés.
Maurice…
Antoine Vey a récemment participé à un colloque portant sur le droit pénal et le droit de la concurrence,…
Le 11 septembre 2019, la Cour de cassation a rendu deux arrêts dans lesquels elle affirme que le blanchiment , qui…
Depuis le 1er juin 2019, la nouvelle rédaction de l’article 175 du code de procédure pénale impose aux parties une…
Communiqué de presse du 16/07/2019
Maurice KAMTO, avocat au Barreau de Paris, professeur de droit, ancien Ministre délégué à la…
Plus de vingt ans après les premières plaintes, la justice se dirige vers la clôture de l’ensemble des procédures ouvertes…
Dans une décision du 5…
Maurice KAMTO, de nationalité camerounaise, professeur d’université, avocat inscrit au Barreau de Paris et homme politique, est le président du…
Le cabinet DUPOND-MORETTI & VEY représente plusieurs centaines de personnes, membres de l’Association des Américains Accidentels, qui ont décidé de…
Le Club du Montpellier Hérault Rugby se félicite de la décision de la Commission nationale de la Fédération Française de…
La Cour de cassation a récemment précisé que les dispositions de l’article 472 du code de procédure pénale doivent être…
Le Conseil supérieur de la Direction nationale d’aide et de contrôle de gestion (DNACG) a décidé de ne pas sanctionner…
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a été saisi par les avocats de Georges Tron, au sujet de la diffusion…
Accusés de pratique commerciale trompeuse par le célèbre pomerol, Jérôme et Stéphane Coureau ont finalement été relaxés en appel. Selon…
Le nouveau livre d’Eric Dupond-Moretti, « Le Dictionnaire de ma vie », vient de paraître aux éditions Kero.
Informations disponibles sur…
Le 8 février 2018, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour dépassement du « délai…
Lire la dépêche AFP
Le Conseil constitutionnel a imposé vendredi aux cours d’assises de motiver les peines…
Le 6 février 2018, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a saisi l’occasion d’une Question prioritaire de constitutionnalité…
Saisis par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article 5 de l’Ordonnance du 22 décembre 1958,…
Le 12 décembre 2017, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a réaffirmé le principe de la libre communication…
Le 29 novembre 2017, la Chambre criminelle de la Cour de cassation, statuant en matière de prolongation de la détention…
Le 10 février 2017, le Conseil constitutionnel avait censuré la loi créant le délit de consultation habituelle de sites internet…
LE MONDE | 29.11.2017 | Par Patricia Jolly
Engagé en 1996, le combat judiciaire n’a toujours pas trouvé d’issue pénale.…
Courrier du Chef de la section des traités relatifs aux droits de l’Homme
Vendredi 9 juin, au terme de quatre jours d’audience, la Cour d’assises de Paris a prononcé l’acquittement de Madame…
Dans le cadre du mandat qui lui a été confié par Monsieur Moïse Katumbi, le cabinet a déposé une communication…
Le nouveau livre d’Eric Dupond-Moretti « Directs du droit », écrit avec Stéphane Durand-Souffland, vient de paraître aux éditions Michel Lafon. Informations disponibles…
La Cour d’Appel de Reims, comme l’avait fait la cour d’appel de Paris avant elle, a souverainement apprécié comme…
Saisi par des associations de victimes de l’amiante, le cabinet va se constituer dans deux informations judiciaires en cours concernant…
Eric Dupond-Moretti et Antoine Vey ont participé à la réunion publique organisée au Sénat, pour réunir les soutiens de Christophe…